- N’importe qui peut ouvrir un REEE au nom d’un enfant — les parents, les grands-parents, les tuteurs, d’autres membres de la famille et des amis.
CONFIRMATION sur le site officiel du Gouvernement du Canada
Le REEE, créateur de richesse pour le Québec!
|André Lacasse
Dans un précédent blogue dans lequel je proposais des solutions pour que le Québec passe de la province canadienne la plus pauvre à la plus riche en une seule génération, j’avançais des pistes de solutions qui se résumaient à améliorer l’éducation financière.
Les nombreux commentaires reçus m’ont permis de comprendre qu’il y a probablement autant d’opinions que de politiciens, d’économistes ou de planificateurs financiers.
Ceci étant dit, le niveau de scolarité demeure une variable sur laquelle tous s’accordent pour dire qu’il s’agit d’un agent de création de richesse. D’ailleurs, le Conference Board du Canada a publié une étude, « L’avantage que procure un diplôme universitaire sur le plan du revenu » qui nous apprend que pour chaque 100$ gagné par un diplômé du secondaire, 146$ sont gagnés par un diplômé universitaire (chiffres de 2013).
Dire qu’au Québec, l’accès aux études post-secondaires coûte beaucoup moins que partout ailleurs en Amérique du Nord!
Avec deux enfants à l’université et un autre qui souhaite y aller dans quelques années, pas besoin d’utiliser les connaissances acquises durant ma carrière de planificateur financier pour savoir que ça coûte cher. Faire un budget avec ma fille qui étudiera à l’extérieur en septembre m’a ouvert les yeux : loyer, passe d’autobus, ordinateur, livres et… tout ce qu’un jeune adulte peut dépenser à l’université.
Heureusement il existe le régime d’épargne études, mieux connu par l’acronyme REEE, pour aider les parents à prévoir l’éducation de leurs enfants.
Sur le web, de nombreux outils pour comparer et comprendre les régimes d’épargne études existent. Ces guides traitent des subventions, des modalités de retrait, des contributions maximums, sans oublier les comparaisons entre les différents REEE disponibles sur le marché. Le problème est qu’il n’est pas évident de trouver des sources d’informations indépendantes.
Bien sûr, les institutions financières telles que Desjardins, Universitas, la banque Nationale ou l’Industrielle-Alliance partagent des informations pertinentes mais elles ont habituellement un biais pour leurs produits et suggèrent tout simplement de contacter un de leurs conseillers.
Cela m’a donné l’idée de créer, tout comme mon guide complet sur le CELI, un guide, sans biais quelconque, sur le régime d’épargne études (REEE) en vous proposant une étude de cas.
Alors voici tout ce que vous devez savoir pour planifier les études de votre enfant.
Impact d’une contribution annuelle de 2 500$ par année
D’abord, regardons ce qu’un REEE représente en dollars futurs. Ce calculateur permet d’estimer l’impact d’une contribution REEE de 2 500$ par année en tenant compte de toutes les subventions disponibles. Dans l’exemple qui suit, le montant accumulé dépasse les 86 000$ en supposant un rendement de 5% après 16 ans.
Comment arriver à ce montant?
Une visite chez votre planificateur financier vous aurait permis d’apprendre que le REEE est un incitatif pour aider les parents à accumuler suffisamment d’argent pour permettre à vos enfants de financer leurs études collégiales et universitaires. Quoi de mieux pour lui assurer un meilleur avenir?
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
En investissant le montant maximal permis de 2 500$ pendant 17 ans dans un REEE, vous bénéficieriez d’un beau cadeau du gouvernement du Canada. Celui-ci aurait déposé dans le REEE une subvention qui totalise 500$ par année (20% de la contribution) avec un maximum à vie de 7 200$.
Pour encourager les ménages à faible revenu, il est possible de recevoir la subvention bonifiée qui peut atteindre jusqu’à 40% au fédéral sur les premiers 500$. Ce n’est peut-être pas votre cas mais comme nous ne connaissons pas l’avenir, il importe de garder ce tableau à l’esprit :
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Le gouvernement du Québec fait sa part en offrant un 10% additionnel, donc 250$ par année, pour un maximum à vie de 3 600$. Tout comme pour la subvention du fédéral, on peut rattraper les années antérieures selon certaines conditions qui pourront vous être expliquées par votre planificateur financier.
Québec bonifie également l’IQEE en offrant un montant additionnel sur les premiers 500$, jusqu’à concurrence de 50$.
Bon d’études canadien (BEC)
À la naissance de votre enfant, votre congé de maternité ou de paternité a fait en sorte que le revenu familial était de beaucoup inférieur à la normale. Votre planificateur financier vous expliquera qu’en 2016, s’ajoute aux subventions le bon d’études canadien pour les familles qui gagnent moins de 45 282$. Si l’enfant est né en 2004 ou après, il recevra un montant forfaitaire de 500$ en plus de 100$ par année pendant 15 ans pour un total de 2000$.
Aucune cotisation n’est exigée, le montant est versé même si les parents ne contribuent pas.
Comparaison des deux types de régimes : individuel et collectif
Vous hésitez entre les deux types de régimes puisque chacun a ses propres caractéristiques. Le meilleur qui s’applique à votre situation dépend de quelques éléments.
Les régimes collectifs, dont le promoteur le plus connu est Universitas, met les contributions et les rendements de tous les parents en commun. Si un REEE est fermé, les surplus restent dans le fonds ce qui permet de bonifier les paiements pour les autres. Un avantage pour certains, qui peut également être vu comme une contrainte pour d’autres, est que les parents sont obligés de respecter une contribution fixe jusqu’à la fin. À défaut de faire les paiements mensuels minimums, vous pourriez avoir des frais à payer.
Le régime individuel, que l’on retrouve au sein de toutes les institutions financières, offre une flexibilité importante en permettant de contribuer le montant voulu au moment voulu, en prenant soin de ne pas dépasser les limites maximums évidemment. Votre conseiller ou planificateur financier, qu’il soit indépendant ou employé d’une institution financière, peut vous offrir ce produit à la condition de détenir le permis de représentant de courtier en épargne collective. À noter que certaines compagnies d’assurances offrent aussi des REEE en fonds distincts.
À ceux qui souhaitent ouvrir le meilleur des REEE, je vous annonce que trop d’éléments entrent en ligne de compte pour répondre simplement à la question. Votre conseiller peut vous aider à bâtir un plan d’épargne adapté.
À noter que votre planificateur financier vous recommandera probablement d’ouvrir un régime familial si vous avez plus d’un enfant. Les montants accumulés pour chacun d’entre eux peuvent être utilisé pour l’un ou l’autre. Cet avantage est indéniable puisque nul ne peut prévoir qui ira à l’université.
Retraits des REEE (demander un paiement d’aide aux études)
Avec les preuves d’admission à un programme reconnu, vous pouvez demander de retirer un montant pour aider à payer les études. Une limite de 5 000$ est imposée pendant les 3 premiers mois mais par la suite, il n’y en a plus. Pour un étudiant à temps partiel, la limite des 3 premiers mois est de 2 500$.
Aux fins fiscales, la portion en capital n’est jamais imposable mais la portion qui inclut les subventions et les rendements fait partie de ce qu’on appelle le paiement d’aide aux études. Ce dernier montant est imposable dans les mains de l’enfant.
Et si votre enfant laisse tomber l’école avant le CEGEP?
La seule personne qui peut choisir le chemin vers l’indépendance est l’enfant lui-même et, pour des raisons qui lui sont propres, il peut décider de ne pas poursuivre des études post-secondaires.
Dans ce cas, les scénarios possibles sont les suivants :
Le premier est simple : les montants accumulés peuvent être transférés à un frère ou à une sœur.
Le deuxième est tout simplement de fermer le REEE. Le capital sera retiré en franchise d’impôt et les subventions seront retournées aux gouvernements.
Pour ce qui est du rendement accumulé, il peut être transféré dans votre REER à la condition qu’il existe depuis 10 ans et que votre enfant a au moins 21 ans. Dans les autres cas, un impôt additionnel de 20% devra être payé (12% au Canada, 8% au Québec). Cet impôt sera ajouté à votre taux marginal.
Pour conclure, ouvrir un REEE dès la naissance de vos enfants représente un cadeau à offrir que vous ne regretterez pas, peu importe le montant cotisé. C’est une stratégie qui s’intègre bien dans une planification financière. Je vous invite à contacter votre planificateur financier pour en discuter. S’il n’a pas les compétences appropriées, il vous dirigera sans problème vers un conseiller qui les aura.